Mentions légales – LSSI

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le site web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, le terme « Site Web » désigne : l’apparence extérieure des interfaces à l’écran, statiques et dynamiques, c’est-à-dire la structure de navigation ; et tous les éléments intégrés à ces interfaces et à la structure de navigation (ci-après le « Contenu »), ainsi que tous les services ou ressources en ligne susceptibles d’être proposés aux Utilisateurs (ci-après les « Services »).

Blanc de Cadaqués se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Blanc de Cadaqués puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément intégré au Site Web ou l’accès à celui-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est gratuit et, en règle générale, sans que l’utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel l’utilisateur a souscrit un contrat.

L’utilisation de certains contenus ou services du site Web peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site, ainsi que des espaces d’interaction entre Utilisateurs et entre Utilisateurs et Blanc de Cadaqués, tels que les espaces de commentaires et/ou de blog, confèrent le statut d’Utilisateur. Par conséquent, en accédant au Site, les Utilisateurs acceptent l’intégralité des Conditions générales énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives correspondantes. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est conseillé aux Utilisateurs de les consulter à chaque visite du Site.

Le site web du Blanc de Cadaqués propose une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation du site. Cette responsabilité s’étend notamment à :

• L’utilisation des informations, contenus et/ou services et données proposés par Blanc de Cadaqués ne doit pas être contraire aux présentes Conditions générales, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ni porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.
• L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la légalité des informations fournies dans les formulaires mis à disposition par Blanc de Cadaqués pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site. En tout état de cause, l’Utilisateur doit informer immédiatement Blanc de Cadaqués de tout événement susceptible d’entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, notamment, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ses identifiants et/ou mots de passe, afin que ces derniers soient immédiatement supprimés.

Blanc de Cadaqués se réserve le droit de supprimer tout commentaire et toute contribution qui enfreignent la loi, le respect de la dignité humaine, sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, constituent du spam, menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité, ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication.

En tout état de cause, Blanc de Cadaqués ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les commentaires ou autres outils de blog ou de participation existants.

Le simple accès à ce site Web n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre Blanc de Cadaqués et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions Générales. Par conséquent, le site Web de Blanc de Cadaqués ne s’adresse pas aux mineurs. Blanc de Cadaqués décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Le présent site web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Blanc de Cadaqués ne garantit pas la conformité du site web, en tout ou en partie, avec la législation des autres pays. Si l’utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder au site web et/ou de le consulter, il le fait à ses propres risques et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable. Blanc de Cadaqués décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un tel accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Blanc de Cadaqués ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site Web, de son Contenu ou de ses Services. Blanc de Cadaqués mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle ne peut garantir un accès ininterrompu et sans erreur à ce Site Web.

Blanc de Cadaqués ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou qu’ils n’endommagent pas le système informatique (logiciels et matériels) de l’utilisateur. En aucun cas, Blanc de Cadaqués ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

Blanc de Cadaqués décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter d’une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne, d’interruption ou de dysfonctionnement des télécommunications.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

Il est rapporté que le site Web Blanc de Cadaqués fournit ou peut fournir aux utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web vise à faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne doit pas être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les consulter.

Blanc de Cadaqués ne propose ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites n’appartenant pas à elle et accessibles via les liens.

Blanc de Cadaqués ne contrôlera ni n’examinera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne cautionne les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.

Blanc de Cadaqués décline toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir en raison de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité du contenu, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par Blanc de Cadaqués et liés à ce site web.

Tout utilisateur ou tiers créant un lien hypertexte depuis une page Web d’un autre site Web vers le site Web Blanc de Cadaqués doit savoir que :

La reproduction — en tout ou en partie — de tout contenu et/ou service du site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Blanc de Cadaqués.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site web Blanc de Cadaqués, ou concernant son contenu et/ou ses services, n’est autorisée.

À l’exception du lien hypertexte, le site web dans lequel ledit lien hypertexte est établi ne doit contenir aucun élément de ce site web qui soit protégé en tant que propriété intellectuelle en vertu du droit espagnol, sauf autorisation expresse de Blanc de Cadaqués.

L’établissement du lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre Blanc de Cadaqués et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Blanc de Cadaqués des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Blanc de Cadaqués, directement ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (notamment les images, sons, enregistrements audio et vidéo, logiciels et textes, marques et logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Ces éléments sont donc protégés par le droit de la propriété intellectuelle espagnol et sont soumis à la réglementation espagnole et européenne en la matière, ainsi qu’aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l’autorisation de Blanc de Cadaqués.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Blanc de Cadaqués. Il peut consulter les éléments du Site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. Toutefois, il lui est interdit de supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Blanc de Cadaqués via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Blanc de Cadaqués se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du site Web et du contenu, ou en cas de non-respect des présentes conditions générales.

Les relations entre l’Utilisateur et Blanc de Cadaqués sont régies par le droit espagnol en vigueur. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes.